Mentions légales et conditions générales de vente

PARTIE 1 — MENTIONS LÉGALES

Article 1 — Éditeur du site

Le site www.ecoledelacartomancie.com est édité par : Raison sociale EURL EM CONSULTING Forme juridique EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) Capital social 500 € SIREN 751 973 868 N° TVA intracommunautaire FR85 751 973 868 Siège social 8 Lann Er Groez Rhu, 56620 Cléguer, France Responsable de publication Ethan Maure Marques exploitées L'École de la Cartomancie — Ethan Maure Contact contact@ecoledelacartomancie.com

Article 2 — Hébergement

Le nom de domaine ecoledelacartomancie.com est enregistré auprès de :

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovh.com

La plateforme technique du site est opérée par Systeme.io (Aurelien Amacker SAS) — www.systeme.io

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, formations, supports pédagogiques) est la propriété exclusive d'EM CONSULTING et de ses marques L'École de la Cartomancie et Ethan Maure, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EM CONSULTING n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 5 — Limitation de responsabilité

EM CONSULTING s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations. Les contenus liés à la cartomancie et au développement personnel sont fournis à titre informatif et divertissant uniquement, et ne constituent pas des conseils professionnels (médicaux, juridiques, financiers).

PARTIE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGU/CGV)

Article 6 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.ecoledelacartomancie.com, ainsi que les ventes réalisées via ce site par EURL EM CONSULTING.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un utilisateur (ci-après « le Client ») auprès d'EM CONSULTING, qu'il s'agisse d'un produit physique ou d'une formation en ligne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

Article 7 — Produits et services proposés

Le site propose :

Produits physiques : articles expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Formations en ligne : accès à des contenus pédagogiques numériques (vidéos, supports, modules) accessibles via la plateforme Systeme.io.

Article 8 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). EM CONSULTING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Systeme.io.

Article 9 — Commande et confirmation

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGU/CGV et du prix indiqué. Un email de confirmation est automatiquement adressé au Client après validation de sa commande et de son paiement.

Article 10 — Livraison (produits physiques)

Les produits physiques sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. EM CONSULTING ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

En cas de dommage ou de perte lors du transport, le Client doit formuler ses réserves auprès du transporteur dans les délais légaux et en informer EM CONSULTING.

Article 11 — Accès aux formations en ligne

Après validation du paiement, le Client reçoit ses accès à la formation par email. L'accès est strictement personnel et non cessible. Toute diffusion, reproduction ou partage des contenus de formation est interdit et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d'EM CONSULTING.

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit physique (ou de la conclusion du contrat pour les formations) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception — Formations en ligne : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter EM CONSULTING par email avant l'expiration du délai.

Article 13 — Garanties légales

Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 14 — Responsabilité

EM CONSULTING ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits/services achetés. La responsabilité d'EM CONSULTING est limitée au montant de la commande concernée.

Article 15 — Protection des données personnelles (RGPD)

EM CONSULTING collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Données collectées : nom, prénom, adresse email, adresse postale, données de paiement (traitées par le prestataire de paiement).
Finalités : gestion des commandes, accès aux formations, communication commerciale (avec consentement), obligations légales.
Base légale : consentement explicite recueilli via case à cocher lors de l'inscription/commande.
Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement (suppression de compte possible directement par l'utilisateur à tout moment), portabilité, opposition. Pour exercer ces droits : contact@ecoledelacartomancie.com.
Durée de conservation : données de commande conservées 10 ans (obligation comptable) ; données marketing supprimées sur demande ou après 3 ans d'inactivité.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Article 16 — Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques et/ou publicitaires soumis au consentement de l'utilisateur. L'utilisateur peut paramétrer ses préférences via le bandeau cookies affiché lors de sa première visite.

Article 17 — Modification des CGU/CGV

EM CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient au Client de les consulter régulièrement. Toute commande passée après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'EM CONSULTING seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.